Mentions légales
Contenu en cours de rédaction
Les mentions légales du site actuel désignent une société, les conditions générales de vente en désignent une autre. Nous n'écrirons pas cette page tant que l'entité qui vend n'aura pas été confirmée : un acheteur doit savoir sans ambiguïté à qui il achète.
Ce que cette page contiendra
- Raison sociale, forme juridique et capital de la société qui vend
- Numéro SIRET unique, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse du siège social, téléphone et adresse électronique de contact
- Nom du directeur de la publication
- Identité et coordonnées de l'hébergeur du site
- Coordonnées du médiateur de la consommation, obligatoire pour la vente aux particuliers
La référence au « numéro de déclaration à la CNIL » présente sur le site actuel sera retirée : ce régime a été supprimé par le RGPD le 25 mai 2018.
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